CGV – Boutique

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Boutique en ligne

Préambule :
Décorat’M propose une boutique en ligne d’objets de décoration, de fleurs séchées ou fraîches ou encore des créations spéciales mariage.

Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société Décorat’M – Agence de Wedding & Event Design, immatriculé au RCS du Nord-Pas-de-Calais SIRET, 844 963 918 00017 et au RM 844 963 918 RM 59. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : Conditions d’application des présentes CGV 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Décorat’M. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://decoratm.com et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature des fleurs des créations. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 3 : Produit

Les photos des articles représentent le plus représentativement les produits. Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs.

Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, Décorat’M se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Cette dernière est traitée une fois réception et validation du paiement. Celui-ci peut se faire par carte bancaire via SumUP directement en ligne ou lors du retrait de la commande dans notre atelier. Les informations bancaires ne sont jamais communiquées à Décorat’M. Elles sont traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

Article 5 : Droit de rétractation/ Litige

Le client dispose de délais de réflexion et de rétractation de 14 jours prévus l’article L221-18 du code de la consommation. Il pourra exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire type suivant pour les articles de la collection, et non pas sur les produits sur mesure ou l’achat d’atelier :

A l’attention de Madame Meurant Laëtitia «  Décorat’M », 62 rue Maxence Van Der Meersch 59850 Nieppe.

Madame,

Le (date), nous avons contracté la commande n°….

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant ce devis.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (chèque, virement, etc.). 

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Les articles doivent être retournés au 62 Rue Maxence Van Der Meersch 59850 Nieppe. Les frais de retour sont à la charge du client. Passé le délai des 14 jours, aucun remboursement ni retour de marchandises ne pourra être possible sans accord préalable. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le remboursement ne sera possible qu’après réception effective des articles dans notre atelier. Il est préférable de joindre votre facture d’achat pour faciliter le remboursement.

Pour plus de renseignements, merci de nous adresser un mail à l’adresse contact@decoratm.com

En cas de litige relatif à la validé et/ou l’interprétation et/ou la validation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social Décorat’M.

Article 6 : Obligation du client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à la décoratrice ou ses intervenants, certains aspects qui seraient de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation.

Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont Décorat’M aurait besoin, notamment pour l’organisation logistique de l’installation. En cas d’intervention sur le projet d’autres prestataires que Décorat’M, le client s’oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la société Décorat’M.

Lors de la location d’articles à la société Décorat’M, le client s’engage à rendre le ou les articles dans un état identique à celui reçu le jour de la prestation. En cas de constatation de dégradation ou de non nettoyage du ou des articles (notamment lors de la location de vase, de vaisselles etc.), Décorat’M se réserve le droit d’opérer une retenue sur la caution versée lors de la location, ou son encaissement total selon l’état dans lequel l’article est rendu.

Article 7 : Confidentialité

Décorat’M s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives fournies par le Client à des tiers en dehors de son propre usage. Toute information recueillie dans le cadre d’une commande pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de Décorat’M qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Les données divulguées par le client seront conservées par Décorat’M et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.

Article 8 : Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations commerciales des parties sont destinées à permettre notamment l’enregistrement et le traitement des commandes des clients, répondre à des demandes d’informations et assurer la gestion du fichier client.

Les données seront conservées par la société Décorat’M le temps nécessaire à l’exercice des finalités décrites ci-dessus.

La personne dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

À tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

La fourniture des données à caractère personnel du Client est indispensable à la bonne exécution du contrat.

Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient de s’adresser au représentant du traitement des données dont les coordonnées sont les suivantes :

Mme Meurant Laëtitia 62, rue Maxence Van Der Meersch 59850 Nieppe